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Groupe LOGEMENT

"Sans logement, pas d'insertion possible !"
 

Contact :

Benoit GAILLARD -  mail: bgaillard17@gmail.com - tel : 06 12 41 40 80

Bertrand ISAMBERT - mail: bc-isambert@9online.fr - tel : 06 95 17 24 52

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Sans logement, pas d'insertion possible !
Les personnes sans titre de séjour n'ont pas accès au marché du logement privé,

et encore moins au parc public, pour des raisons réglementaires mais aussi économiques.

C'est pourquoi, le logement des personnes migrantes "sans papiers" est un des volets important

de l'accompagnement, mission centrale de Solidarité Migrants La Rochelle.

Personnes migrantes concernées

  • Personnes sans Titre de Séjour

  • Accompagnées par l'association Solidarité Migrants La Rochelle

  • Avec des priorités (classées somme suit)

    • Familles avec enfants y compris monoparentales

    • Femmes isolées sans enfants

    • Jeunes majeurs

    • Autres : couples sans enfants, hommes célibataires

Le groupe Logement

Présentation du groupe et organisation

Le Groupe Logement a pour mission de trouver des logements pour héberger des personnes accompagnées par Solidarité Migrants qui n’ont pas ou plus de solutions pour se loger.

Le Groupe s’efforce d’adapter au mieux la demande à l’offre disponible, en étroite relation avec le Groupe Accompagnants.

Il assure également la gestion administrative (baux, conventions…), technique (fluides, équipements, ameublement, petits travaux) et financière avec le Groupe Comptabilité – trésorerie et avec les “collectifs logements”.

Il est actuellement composé de 6 membres : Catherine Baril, Bernadette Bouilhet, Benoit Gaillard, Bertrand Isambert, Régis Métayer, Benjamin Musnier.

Pour la partie technique, il est épaulé par une “Equipe travaux” de 8 bénévoles.

Les principes de base de la politique de logement SolMi

Encadrement du logement

Il s'agit de logement temporaire, pour une durée d’un an, renouvelable après examen par une commission.
> SolMi  est le locataire en titre et passe convention avec les occupants
> Les personnes hébergées participent au paiement du loyer et des charges, à des degrés divers.
L'obtention d'un Titre de Séjour entraîne, après l’avis de la commission, l'arrêt de la participation financière de l'association Solidarité Migrants La Rochelle dans un délai de six mois et la libération du logement dans un délai de 6 mois renouvelable.
Un accompagnement est mis en place lors de l'accès à un logement plus pérenne (HLM, Habitat et Humanisme...)

Politique de logement SolMi (télécharger le PDF)

Nouvel appartement

Les caractéristiques des

logements

  • Des logements "décents" ; pas de logement insalubre

  • Provenant du Parc privé ET des logements mis à disposition par des collectivités, des associations et autres organismes.​

  • Diagnostics de performances énergétiques et  Diagnostics techniques demandés au loueur (même si les logements mis à disposition par des Collectivités  ne fournissent généralement pas de diagnostics)

Livres de droit

Le cadre juridique

  • Convention d'occupation précaire, entre le bailleur et l'association SolMi.

  • Bail classique entre propriétaire et SolMi, quand c'est possible.

  • Convention entre SolMi et le.s occupant.e.s, mentionnant la participation financière de ces derniers

  • Durée minimum de prise en location : pas inférieure à 6 mois (minimum de stabilité pour les familles).

Euros

Le financement

du logement :

points clés

Principe  d'un "collectif" s'engageant sur le loyer et les charges, ou seulement sur les charges quand il n'y a pas de loyer à payer.

  • Participation de SolMi aux charges, sur son budget propre selon la décision prise en Collège le 9/01/23 : 60 € pour le 1er occupant + 20 € par occupant supplémentaire, à réévaluer tous les ans

  • Pas de participation de SolMi si le revenu d'une personne seule dépasse 900€ par mois.

  • Participation des personnes hébergées, en fonction de leurs revenus : Minimum 10 % jusque 30% à l’appréciation annuelle de la commission.

  • Participation pouvant aller jusqu'à 100% quand les revenus le permettent, sur décision du Collectif et de l'accompagnant concerné.

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La coordination au sein de l'association

Modalités de communication avec le Collège et avec les Groupes :

  • Rapports du Groupe Logement 

  • Information sur les nouveaux logements et les nouvelles personnes hébergées (envoyés aux membres du Collège).

  • relation interactive permanente avec le groupe accompagnants pour optimiser l'adéquation entre l'offre de logements et les besoins des accompagnés

Articulation avec l'hébergement en Canapés Solidaires :

  •  Passage d'un hébergement en Canapés Solidaires à un hébergement pérenne

  •  Organisation d'un hébergement ponctuel ET de courte durée en Canapés Solidaire en prévision d'un logement.

Échanges réguliers sur le suivi administratif et financier avec la comptabilité
Soutien du Groupe Logement aux Collectifs

  • Élaboration d' un mode d'emploi des Collectifs : comment monter un collectif ? >  "Collectif LOGEMENT : mode  d'emploi"

  • Anticipation des difficultés d'un collectif (alerte par la trésorerie)

  • Relations régulières entre 2 membres désignés du Groupe Logement  et les Collectifs.

Une démarche en trois étapes : de la recherche du logement à l'entrée dans le logement ...

1

Recherche

des logements

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> Prospecter auprès :

  • Des Collectivités locales, en définissant un ordre de priorité des Mairies à contacter.

  • Des agences immobilières

  • Des promoteurs immobiliers (occupation temporaire avant travaux ou démolition)

  • Des bailleurs privés

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> Préparer l'argumentaire de sa communication


> Mobiliser le réseau des adhérents SolMi

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2

Mise en relation de l'offre

et de la demande

> Remplir une fiche descriptive, avec les caractéristiques et les conditions d'occupation de chaque logement disponible


> Recueillir la demande -prioritaire- formulée par le/les accompagnant.e.s et transmise au groupe logement : fiche descriptive du besoin

NB :Le Collectif doit être monté avant l’attribution du logement. La commission veillera à ce que les candidats et accompagnants soient bien intégrés et connus de l’association


> Attribuer un logement : une "commission d'attribution de logements", composée de 6 adhérents (3 du  groupe logements,  3 du groupe accompagnants) étudie la situation en prenant en compte les critères ci-dessous : 

  • Taille de la famille

  • Antériorité de l'accompagnement

  • Capacité contributive au loyer (Collectif, participation hébergés)

  • Capacité à partager un logement

  • Capacité d'autonomie...


Cas particuliers : Si un logement est trouvé par des personnes en attente d’hébergement, elles sont prioritaires pour l’attribution du logement en question. Même chose si c’est l’accompagnant ou un membre du Collectif qui trouve le logement. L’attribution doit néanmoins être soumise à la Commission qui vérifie que les principes de base de la politique de logement de l'association ( notamment le type de public, l'encadrement du logement, les caractéristiques du logement...  ) sont bien respectés.

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> Organiser la visite du logement ; si la famille n'en veut pas, le logement est proposé à la famille arrivant en rang 2.

3

Organisation matérielle d'entrée et de sortie dans le logement

> Contractualiser avec le propriétaire, après validation par le Collectif (réponse sous 24 h).
> Souscrire une assurance avec prise d'effet à la date d'entrée dans les lieux.
> Effectuer l'état des lieux avec le propriétaire, l'-les occupant.e.s, les accompagnants et le groupe logement et la remise des clefs
> Signer la convention entre  Sol Mi et l'-les occupant.e.s, co-signée par l'.es accompagnant.e.s
> Gérer les fournisseurs de fluides : ouverture des compteurs par le Groupe Logement.

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